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Editeur

Ce site est publié par Charlène Machpy,

En contrat CAPE avril 2024
domiciliée Let’s Co_Up by La Tribu
CAE – SCOP – SAS au capital variable de 2000 €
10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
www.letsco-up.com
N° SIRET : 824 632 301 00019 – Ape 8299Z
N° TVA : FR88824632301
Déclaration d’activité enregistrée sous le n°52720169272 auprès du préfet de région de Pays de La Loire
N° Agrément ESUS : 2017-0007/DRHAGI 20 02 2017 – Préfecture de la Sarthe

Directeur de la publication : Charlène Machpy

Créateur et webmaster : Charlène Machpy

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Site accessible aux personnes handicapées dans la mesure du possible.

Hébergeur
Ce site est hébergé par OVHCloud

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Données personnelles

Responsable du traitement : Charlène Machpy

Finalité : gestion des demandes via formulaire de contact

Base légale : consentement

Durée de conservation : 3 ans

Droits : accès, rectification, suppression, limitation, opposition.

Charlène Machpy s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.charlenedoula .fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Charlène Machpy, vous pouvez le faire par écrit ou par mail en cliquant sur ce lien.

Durée de conservation et sécurité des données personnelles

Messagerie électronique : trois ans après la réception du message, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Charlène Machpy s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Charlène Machpy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Tout sera fait pour que les informations mises à disposition sur notre site soient pertinentes, correctes et à jour. Charlène Machpy s’efforce de fournir des informations fiables mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

Utilisez la page de contact pour toute remarque sur le fonctionnement du site, afin de procéder au plus vite aux modifications nécessaires.

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Cookies et statistiques

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Médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Let’s Co_uP a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Charlène Machpy

Charlène Doula En contrat CAPE au sein de

Let’s Co_Up by La Tribu 10 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans

France SIRET : 824 632 301 00019 – Ape 8299Z

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la responsable du traitement via le 0626448171

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3. Finalité de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
permettre la prise de rendez-vous
assurer le suivi des accompagnements proposés
améliorer l’expérience de navigation sur le site
établir des statistiques anonymes de fréquentation

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

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le consentement de l’utilisateur lorsqu’il envoie un message via le formulaire de contact
l’intérêt légitime pour améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

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Charlène Machpy, dans le cadre de son activité d’accompagnement.

Elles peuvent également être traitées par certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur : OVHcloud

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :

messages envoyés via le formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
données techniques de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

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droit d’accès

droit de rectification

droit d’effacement

droit d’opposition

droit à la limitation du traitement

droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la responsable du traitement via le formulaire de contact du site.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente : Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr⁠� Petite recommandation pour ton site Pour être totalement conforme en France, ton site devrait comporter 4 pages juridiques : Mentions légales Politique de confidentialité (RGPD) Politique de cookies Conditions générales de vente Si tu veux, je peux aussi te faire une version encore plus adaptée aux sites de doulas, avec : la gestion des données sensibles liées à la grossesse la conformité CNIL pour formulaire de contact + prise de rendez-vous un texte optimisé pour WordPress (beaucoup plus sécurisé juridiquement).

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Charlène Macha

Charlène Doula Let’s Co_uP

10 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans – France

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7. En savoir plus

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la : Commission nationale de l’informatique et des libertés https://www.cnil.fr⁠

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet de vente et conditions
Le présent document régit les conditions d’exécution de vente d’un forfait d’accompagnement autour de la naissance.

Article 2 – Tarifs
Les tarifs sont calculés sur la base de 80€ pour une heure et trente minutes d’accompagnement au domicile de la famille. Il est possible de choisir l’un ou l’autre des forfaits proposés, dont les prix sont dégressifs en fonction du nombre de rencontres.

Article 3 – Délai de règlement
Le règlement de la prestation est exigible sous 30 jours à compter du premier rendez-vous via le compte Let’s Co_uP, 10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
IBAN : FR76 3004 7146 5000 0222 7040 231 BIC : CMCIFRPP

Par virement bancaire à l’IBAN ci-dessus, espèce remise en main propre et/ou chèque remis en main propre ou envoyé à l’adresse -ci-dessus.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 4 – Règlements
Tout règlement de prestation s’entend à la fin de chaque rencontre, via le compte Let’s Co_uP,
10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans
IBAN : FR76 3004 7146 5000 0222 7040 231 BIC : CMCIFRPP

Par virement bancaire à l’IBAN ci-dessus, espèce remise en main propre et/ou chèque remis en main propre ou envoyé à l’adresse -ci-dessus.

Conformément aux conditions retenues à l’article 2 de la présente convention.

Article 5 – Durée
Ce contrat est passé pour une durée de un an. Il prendra effet dès le premier rendez-vous, soit le ____________ et arrivera à son terme soit à la fin du dernier rendez-vous, soit dans un délai de douze mois à compter de la date du premier rendez-vous.

Article 6 – Protection de la vie privée
La prestataire considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document ou donnée, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion de la présente convention d’accompagnement. La prestataire, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si elle en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature de la présente convention, ou si elle les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la présente convention sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation contractuelle. Conformément au RGPD, la famille dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Responsabilité civile professionnelle

La doula déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d’accompagnement périnatal non médical.

Article 7 – Résiliation
L’une et l’autre des parties ont la liberté de mettre fin à la présente convention quand bon leur semble. La famille s’engage alors à honorer les montants restants dus au prorata temporis.

Article 8 – Cas de force majeure

Cas de force majeure : maladie, accident, grève, intempéries, catastrophe naturelle, hospitalisation, deuil

En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Article 8 – Délai de rétractation
A compter de la date de signature de la présente convention, le délai de rétractation est de 14 jours. La famille souhaitant se rétracter durant ce délai en informe la prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée autre que les montants correspondant aux rendez-vous déjà effectués.
Annulation par la famille : toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous reste due

Article 9 – Pénalités de retard
En cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5% sera appliquée.

Article 10 – Cas de différend
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de consommation, si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal judiciaire du Mans est seul compétent pour régler le litige.

Fait en 2 exemplaires, le / / , à
Signature + mention apposée « lu et approuvé, bon pour accord »

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La doula La famille